Etudes CNR

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Droits d’accises et mécanismes de remboursements partiels sur le gazole en Europe

Publié le 19/03/2020


Le CNR présente son panorama européen de la fiscalité appliquée au gazole professionnel en Europe et détaille les dispositifs de remboursements partiels de droits d’accises mis en place dans chaque pays, applicables aux entreprises de transport routier de marchandises.

Au 2 mars 2020, neuf États européens sur vingt-sept sont en mesure d’appliquer une différence de fiscalité entre le gazole dit « à usage commercial » et le gazole « à usage privé » utilisé comme carburant. 

 

Nouveautés dans ce panorama du 2 mars 2020 : 

 

  • Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. La France devient ainsi le deuxième pays de l’UE où les droits d’accises appliqués au gazole « à usage privé » sont les plus élevés, juste derrière l’Italie.
  • Malgré son dispositif de remboursement partiel de TICPE (réduit de 1,99 €/hl en 2020 par rapport à 2019), la France reste parmi les pays où les droits d'accises sur le gazole « à usage commercial » sont les plus élevés.
  • Le remboursement partiel des droits d’accises en Roumanie n’est pas appliqué en 2020, la TICPE appliquée au gazole « à usage privé » étant proche (33,79 €/hl), dans ce pays, du taux communautaire minimal (33€/hl).