Etudes CNR

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L'affacturage

Publié le 02/01/2001

Les sociétés d'affacturage, comme les banques, sont des établissements de crédit régis par la loi bancaire du 24 janvier 1984. A ce titre, elles doivent être agréées par le Comité des Etablissements de Crédit et sont soumises au contrôle de la Commission Bancaire. Elles doivent respecter la réglementation bancaire qui leur impose notamment des ratios de couverture et de division des risques. La quasi-totalité des établissements d'affacturage font partie de groupes de première importance.


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