Carburant - TRM - Outre-mer

Les indices CNR gazole TRM – Outre-mer publiés dans cet espace décrivent l’évolution des prix du gazole acheté par les entreprises de TRM dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Ils correspondent aux prix maximum du gazole routier tels que publiés dans les arrêtés préfectoraux mensuels, hors toute taxe récupérable et net de remboursement partiel de fiscalité spécifique sur les carburants.
Ces prix sont transformés en indices dont la base 100 est fixée en janvier 2021.

Aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants - TRM instaurée du 27 mars 2022 au 31 décembre 2022

• Conformément à l’article 17 du décret n° 2022-423 du 25 mars 2022, pour l'application de l'article L. 3222-1 du code des transports, pied de facture carburant applicable dans le transport routier de marchandises (TRM), les charges et le coût du carburant sont déterminés sans intégrer le tarif de l'aide.
• Pour l'application de l'article L. 3222-2 du code des transports, les charges de carburant ainsi que les prix et indices des carburants (utilisables en TRM) publiés par le Comité national routier sont déterminés sans intégrer le tarif de l'aide jusqu'au 31 décembre 2022.
• Par décision du Conseil d'Etat, du 8 décembre 2022, l'article 17 du décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburant est annulé. Cette annulation prend effet le 1er janvier 2023, sans effet rétroactif.