Politique relative aux données à caractère personnel et aux cookies

Le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont importants pour le CNR qui s'engage à protéger et à utiliser de manière appropriée les Données personnelles collectées en ligne des Utilisateurs de son Site internet et de ses Services.

La présente politique relative aux données à caractère personnel et aux cookies (ci-après « Politique ») informe l'Utilisateur de la politique du CNR concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ses Données personnelles par et sur le Site et les Services.

En utilisant ce Site et les Services qu’il propose, et/ou en fournissant des renseignements personnels, l'Utilisateur consent à la collecte et à l'utilisation de ses Données personnelles conformément à la présente Politique.

Cette Politique peut être modifiée à tout moment, l'Utilisateur doit donc se référer à la dernière version de la Politique avant toute utilisation du Site ou de ses Services.

  1. DÉFINITION

« Réglementation applicable » désigne la loi n°78-17 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique, située sur le territoire de l’Union européenne, visitant le Site «www.cnr.fr », ainsi que l'ensemble des pages dudit Site. 

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Cookies » désigne de petits fichiers texte généré et envoyé au navigateur de l'Utilisateur à partir du Site et il est accepté et traité par le navigateur de l'Utilisateur. Il est ensuite stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par son navigateur. Ils peuvent servir à faciliter la navigation sur le Site, permettre de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site à des fins statistiques, etc.

« Adresse IP » (Internet Protocol address) désigne le numéro attribué à l'ordinateur de l'Utilisateur par son fournisseur d'accès Internet (FAI) lorsqu'il accède à Internet.

« Site » désigne le Site Internet du CNR situé à l’adresse URL « www.cnr.fr », l'ensemble des pages dudit site.

« Services » désigne les services proposés par le CNR sur son Site.

  1. RESPONSABILITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des Données personnelles des Utilisateurs au sens de la Réglementation applicable est le CNR (Comité National Routier), Organisme professionnel dont le numéro SIREN est 775 666 183 et dont le siège social est situé au 8, villa Bosquet - 75007 Paris.

  1. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DONNÉES PERSONNELLES

Le délégué à la protection des données personnelles a pour rôle de veiller au respect de la Réglementation applicable et de la présente Politique.

Il peut être contacté par courrier électronique en écrivant à l’adresse e-mail dpd@cnr.fr ou par courrier postal à :

CNR

Délégué à la Protection des Données Personnelles

8 Villa Bosquet

75007 Paris

  1. DONEÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre du Site et la fourniture des Services, le CNR peut être amené à collecter et traiter des Données personnelles et à utiliser les Cookies suivants.

    1. Données personnelles :
      1. Types de Données personnelles collectées et traitées

Le CNR peut collecter des Données personnelles relatives à l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site, telles que :

  1. Données personnelles collectées automatiquement sans action de l’Utilisateur

Le CNR pourra collecter les données de connexion et de navigation de l’Utilisateur comme son adresse IP, l’appareil utilisé (ex. : ordinateur, smartphone, tablette, etc.), le pays de connexion, le logiciel de navigation ainsi que son numéro de téléphone s’il recourt au standard téléphonique du CNR. 

  1. Données personnelles volontairement fournies par l’Utilisateur au CNR

Le CNR peut collecter les Données personnelles de l'Utilisateur qui sont fournies volontairement par l'Utilisateur telles que sa raison sociale, son nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse électronique, âge, téléphone, acceptation de participer à des enquêtes, choix d’alertes, d’abonnement, de commande de Produits, coordonnées bancaires.

      1. Finalités :

Le CNR peut collecter, traiter et stocker les Données personnelles définies à l’article 4.1.1 afin de :

  • Proposer, améliorer et personnaliser le Site ;
  • Remplir ses obligations légales ;
  • Entretenir la relation avec l’Utilisateur ;
  • Gérer la commande et la facturation des Services payants ;
  • Proposer des Services adaptés aux demandes de l’Utilisateur ;
  • S’abonner à des fonctionnalités gratuites (ex. : newsletter) ou payantes (Achat de Produits ou Abonnements mensuels ou annuels) ;
  • Mesurer l’audience du Site ;
  • Permettre à l’Utilisateur d’exercer ses droits comme prévu à l’article 10.
      1. Fondement

Les traitements des Données personnelles de l’Utilisateur collectées, traitées et stockées par le CNR ont pour fondement :

  • Le consentement de l’Utilisateur ;
  • L’exécution d’un contrat ;
  • Le respect d’une obligation légale.

Les fondements sont précisés ci-dessous pour chaque catégorie de Données personnelles.

    1. Cookies :

Le CNR peut collecter et traiter les Cookies utilisés sur le Site et déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

      1. Cookies à finalité technique

Ce sont les cookies déposés pour des besoins techniques de navigation sur le Site mais également pour des besoins de personnalisation des Services offerts sur le Site.

Les cookies techniques utilisés par le CNR sont les suivants :

      1. Cookies d’analyse statistique et de mesure d’audience

Le CNR utilise l’outil Google Analytics qui génère des rapports sur les interactions des Utilisateurs avec le Site. Cet outil permet d’analyser et créer des statistiques ainsi que de personnaliser des publicités.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des Données personnelles par Google Analytics, cliquez ici : https://support.google.com/analytics/answer/6004245

et ici https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

      1. Cookies de tiers 

Certaines fonctionnalités du Site listées ci-dessous s’appuient sur des services ou applications proposées par des tiers (ex. : abonnement à la newsletter, bouton de partage sur les réseaux sociaux) et notamment provenant des sites internet suivants :

  • Facebook.com 
  • Twitter.com
  • Linkedin.com
  • Mailjet.com

En acceptant l’utilisation de ces services et application de tiers, ceux-ci pourront déposer des cookies et utiliser des Données personnelles de l’Utilisateur selon leurs politiques de gestion des données personnelles qui leurs sont propres et auxquelles le CNR est étranger (voir article 8 ci-après).

  1. DESTINAIRES DES DONNEES PERSONNELLES, FINALITÉS, BASES LÉGALES ET PERIODE DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles suivent des traitements, dont finalités, bases légales et durée de conservation sont :

Type(s) de données

Destinataire(s) des données

Finalité(s)

Base(s) légale(s)

Période de stockage des données

 

Données collectées automatiquement sans action de l’utilisateur

 

 

Données de connexion et navigation

(indirectement et automatiquement fournies)

 

-Adresse IP

-logiciel de navigation

-Device utilisé

-Pays de connexion,

-Etc.

 

 

  • CNR
  • Autorités judiciaires
  • Hébergeur du site
  • Google Inc.

 

 

  • Proposer, améliorer et personnaliser le Site Web
  • Remplir les obligations légales
  • Mesurer l’audience du Site

 

 

Conformité avec une obligation légale

 

Pendant la durée de la session puis 2 ans à compter de la fermeture de la session

 

 

Données volontairement fournies par l’utilisateur

 

 

Raison sociale, nom, prénom, civilité, adresse, ville, code postal, téléphone, mail, acceptation de participer à des enquêtes, choix d’alertes, d’abonnement, de commande de Produits, coordonnées bancaires.

 

 

  • CNR
  • Prestataire de paiement
  • Prestataire d’envoi de newsletter

 

 

  • Entretenir la relation avec l’Utilisateur
  • S’abonner à des fonctionnalités gratuites (ex. : newsletter) ou payantes (Achat de Produits ou Abonnements mensuels ou annuels) ;
  • Commande et facturation des Services payants ;
  • Proposer des Services adaptés aux demandes de l’Utilisateur
  • Permettre à l’Utilisateur d’exercer ses droits conformément à l’article 10

 

 

 

Selon le cas :

  • Consentement de l’Utilisateur

- Exécution d’un contrat

 

Pour la toute la durée de la relation contractuelle et 10 ans après la fin de celle-ci

 

 
           

  1. DESTINAIRES DES COOKIES, FINALITÉS ET PERIODE DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLE
     

Type(s) de données

Destinataire(s) des données

Finalité(s)

Période de stockage des données

 

Cookies à finalité technique (fonctionnement du site)

 

 

Identifiant de session et de navigation, ID de l'utilisateur, Statut du compte de l’utilisateur (activé/désactivé)

 

 

CNR

 

 

Fonctionnement du site

 

Pendant 13 mois à compter de l’ouverture de la session

 

 

Cookies d’analyse statistique et de mesure d’audience

 

 

Google Analytics

 

  • CNR
  • Google Inc.

 

 

  • Analyser et créer des statistiques
  • Personnaliser des publicités

 

 

Pendant 13 mois à compter de l’ouverture de la session

 

 

  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLE

Les Données personnelles collectées et traitées lors de l’utilisation du Site et des Services sont transmises au CNR ainsi qu’aux tiers suivants :

  • Les fournisseurs d’applications tierces visés à l’article 8 qui peuvent notamment recourir à des Cookies tels que Google Inc. qui fournit Google Analytics, les opérateurs de réseaux sociaux tels que Facebook  ;
  • Les sous-traitants du CNR et notamment ses prestataires techniques dont l’hébergeur du Site et son prestataire de paiement et de facturation ;
  • Les autorités publiques, administratives ou judiciaires, en particulier si les Données personnelles font l’objet d’une réquisition judiciaire.

  1. APPLICATIONS TIERCES PRÉSENTES SUR LE SITE

Le Site comprend des liens vers des applications qui ne sont pas sous le contrôle du CNR et sont exploitées par des tiers. L'Utilisateur accepte et reconnaît que la présente Politique ne s'applique pas à ces liens et applications :

    1. Google Analytics

Le CNR utilise Google Analytics pour collecter et analyser des informations sur l’utilisation du Site et rendre compte des activités et tendances du Site afin d’en mesurer les performances et l’améliorer.

Google Analytics peut également recueillir des informations concernant l’utilisation d’autres sites, applications et ressources en ligne.

Le CNR ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement des Données personnelles effectués par Google dont la politique de protection des données est accessible ici: https://support.google.com/analytics/answer/6004245

et ici https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

Afin d’offrir à l’Utilisateur du Site une plus grande maîtrise sur la collecte de ses Données personnelles par Google Analytics, Google a développé Google Analytics Opt out Browser Add-on (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout). Ce module complémentaire communique avec le JavaScript de Google Analytics (ga.js) pour indiquer les Données personnelles collectées lors de la navigation sur le Site ne devant pas être envoyées à Google Analytics. Il n’empêche toutefois pas l’envoi des Données personnelles vers le Site ou autres services d’analyse.

    1.  Facebook, Twitter, Linkedin

Le CNR pourra utiliser des « boutons sociaux », soit des boutons de renvoi vers des sites de médias sociaux tiers. Il est possible de citer par exemple les fonctionnalités « J’aime » et « Partager » offertes par Facebook, Twitter et Linkedin.

Par ces fonctionnalités, Facebook, Twitter et Linkedin peuvent identifier l’Utilisateur même si celui-ci n’utilise pas ces fonctionnalités sur le Site. À partir des fonctionnalités, Facebook, Twitter et Linkedin peuvent suivre les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site dès lors que le compte Facebook, Twitter et Linkedin de l’Utilisateur est actif pendant la navigation.

Facebook Twitter et Linkedin ont rejoint le Programme du bouclier de protection des données UE-États-Unis et le Programme du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis s’agissant de la collecte et du traitement des données personnelles : 

https://www.facebook.com/about/privacyshield

https://twitter.com/fr/privacy

https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/62533?trk=microsites-frontend_legal_privacy-policy&lang=fr

Le CNR ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement des Données personnelles effectués par Facebook, Twitter et Linkedin dont les politiques de protection des données sont accessibles ici :

http://www.facebook.com/about/privacy/.

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=homepage-basic_footer-privacy-policy

https://twitter.com/fr/privacy

    1.  Mailjet:

Le CNR utilise Mailjet pour envoyer les newsletters à l’Utilisateur.        

A cette fin, le CNR fournit à Mailjet les adresses de courriel des Utilisateurs.

Le CNR ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement des Données personnelles effectués par Mailjet dont la politique de protection des données est accessible ici: https://www.mailjet.com/privacy-policy/

  1. GESTION DES COOKIES

Un bandeau d'information apparaît au moment où l'Utilisateur arrive sur la page d'accueil du Site. Ce bandeau d'information renvoie à une page qui permet à l’Utilisateur de paramétrer les cookies afin de les accepter ou de les refuser. 

L’Utilisateur aura la possibilité d’accepter le dépôt de certains cookies et/ou d’en refuser sans que sa navigation ne soit entravée par ce refus.

Il est toutefois précisé que le dépôt de cookies techniques de fonctionnement est obligatoire et exempté de la nécessité d’obtenir le consentement préalable de l’Utilisateur.

À tout moment, l’Utilisateur peut également décider de refuser les fichiers Cookies d’analyse statistique et de mesure d’audience et de tiers en configurant son navigateur. Pour ce faire, l’Utilisateur peut consulter les pages suivantes pour obtenir plus d’information sur la suppression des Cookies sur les navigateurs les plus courants :

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

  1. SÉCURITÉ ET INTÉGRITÉ

La sécurité des informations personnelles est importante pour le CNR qui met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations personnelles contre la perte, la destruction ou l'altération, mais l'Utilisateur comprend et accepte qu'aucune méthode de transmission sur Internet, ou de stockage électronique, n'est sûre à 100%. Bien que le CNR s'efforce d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger les informations personnelles des Utilisateurs, le CNR ne peut garantir sa sécurité absolue.

  1. DROITS DE L’UTILISATEUR

La Réglementation applicable accorde les droits suivants à l'Utilisateur :

  • Le droit d'accès à ses Données personnelles ;
  • Le droit de rectification de ses Données personnelles ;
  • Le droit de s'opposer à la collecte et au traitement de ses Données personnelles ;
  • Le droit d'effacement des Données personnelles ;
  • Le droit de restreindre la collecte et le traitement de ses Données personnelles ;
  • Le droit à la portabilité des Données personnelles
  • Le droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par l'Utilisateur en adressant une demande au CNR par e-mail ou par courrier aux adresses suivantes :

  • E-mail : dpd@cnr.fr
  • Courrier : CNR Délégué à la Protection des Données Personnelles - 8 Villa Bosquet, 75007 Paris.

Le CNR se réserve le droit de vérifier l'identité de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est informé et comprend que l'exercice de certains droits peut restreindre ou empêcher l'accès ou l'utilisation du Site et/ou des Services.

Si le CNR ne répond pas à l'Utilisateur ou si l'Utilisateur n'est pas satisfait de la réponse du CNR, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle dont il relève. En France, cette autorité est  la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.