Droits d'accises et mécanismes de remboursements partiels TRM sur le gazole en Europe - Mars 2025

Le CNR actualise son panorama européen de la fiscalité spécifique appliquée au gazole en Europe et détaille les dispositifs de remboursements partiels de droits d’accises applicables au transport routier de marchandises mis en place dans certains pays.

Faits saillants de ce panorama au 30 mars 2025 :

• Neuf États membres appliquent un remboursement partiel sur le gazole à « usage commercial ».
• Trois pays ont des droits d’accises sur le gazole « à usage privé » (usage général, droits à taux plein) au niveau du plancher européen (33 c€/L), voire inférieurs, et huit pays ont des droits d’accises sur le gazole « à usage commercial » au niveau du minimum européen, voire inférieurs.
• Au 30 mars 2025, les droits d’accises sur le gazole à « usage commercial » (TRM) varient de 27,05 c€/L en Pologne à 59,57 c€/L en Irlande, soit une amplitude de 32,52 c€/L. La moyenne s’établit à 41,71 c€/L et la médiane à 40,32 c€/L.
• Une hausse des droits d’accises sur le gazole est observée dans 13 pays européens, parfois forte comme en Roumanie (+13,8 c€/L), en Lituanie (+11 c€/L) ou au Danemark (+9 c€/L). Ces augmentations sont souvent progressives à l’image du Luxembourg qui passe de 33,50 c€/L en 2018 à 45,26 c€/L en 2025, le plaçant cette année devant la France sur les droits d’accises à « usage commercial ».
• Désormais, plus aucun État membre n’applique de mesures conjoncturelles sur les droits d’accises sur le gazole. Pour rappel, ces dispositions avaient été mises en place en 2022 pour faire face à la flambée des prix du pétrole et certaines avaient perduré jusqu’à fin 2024. Seul le Royaume-Uni a recours à une baisse temporaire sur ses droits d’accises appliqués au gazole.
• Le Portugal réduit le volume éligible sur le gazole professionnel passant de 50 000 litres à 40 000 litres par an. Ce plafond reste néanmoins élevé permettant à un camion de parcourir environ 150 000 kilomètres par an.

Le cas de la France :

• La France se positionne à la deuxième place, derrière l’Italie, des pays de l’UE où les droits d’accises appliqués au gazole à « usage privé » sont les plus élevés. 
• Malgré son dispositif de remboursement partiel de TICPE, la France reste parmi les pays où les droits d’accises sur le gazole à « usage commercial » (TRM) sont élevés, à la neuvième place parmi les vingt-sept États membres. La France se positionne toutefois à une meilleure place que dans le classement d’avril 2024 en raison des hausses de droits d’accises sur le gazole dans plusieurs pays européens (Luxembourg, Lituanie et Roumanie).

Téléchargez l'étude pour découvrir les taux actualisés des droits d’accises gazole en Europe.