TRM - Actualité accise sur les énergies sur le gazole – janvier 2024
Transport routier de marchandises : informations portant sur la fiscalité afférente au ...
Message important
Les prix communiqués ci-dessous sont strictement issus du Bulletin pétrolier publié par la Commission européenne. Le bulletin pétrolier ne met pas à jour régulièrement les droits d'accises et ne tient pas systématiquement compte des mesures exceptionnelles (baisse des droits d'accises, aides, remises, etc.) prises par les Etats, ce qui peut générer des écarts avec les prix réellement constatés. En conséquence, les prix figurant dans ces relevés n'ont pas vocation à être utilisés dans la cadre de l'application de l'article L. 3222-2 du code des transports.
Avertissement
Chaque pays a une méthodologie de reporting différente. Par exemple la Belgique reporte des prix du lundi, la Roumanie des prix du mardi. La France reporte quant à elle un prix moyen chaque vendredi. Les prix publiés le lundi par la Commission européenne et diffusés par le CNR dans le tableau ci-dessous sont des prix en vigueur dans chaque pays la semaine précédente.
Prix gazole TTC, droits d'accises, TVA publiés semaine de , par le Bulletin pétrolier (Commission européenne). Les autres données sont calculées par le CNR.
Prix gazole TTC, droits d'accises, TVA publiés semaine de , par le Bulletin pétrolier (Commission européenne). Les autres données sont calculées par le CNR.
Transport routier de marchandises : informations portant sur la fiscalité afférente au ...
Transport public collectif routier de personnes : informations portant sur la fiscalité...
Toutes les informations portant sur la fiscalité afférente au carburant GNV
L'indexation facile : tout savoir sur le mécanisme d'indexation, les calculs, les référ...