Incidence de la nouvelle formule des allègements Fillon en 2012

La loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 modifie les calculs d’allègements "Fillon" à compter du 1er janvier 2012.
Le CNR fournit avec cette note technique les premiers éléments d’évaluation d’impact spécifique de cette réforme des allègements "Fillon" pour les activités du TRM longue distance et régional.