Droits d’accises, mécanismes de remboursements partiels et mesures conjoncturelles sur les droits d’accises en Europe

Le CNR présente son panorama européen de la fiscalité appliquée au gazole en Europe et détaille les dispositifs de remboursements partiels de droits d’accises mis en place dans chaque pays, applicables au transport routier de marchandises, ainsi que les mesures conjoncturelles sur les droits d’accises mises en place en 2022 et conservées en 2023 pour répondre à la crise des prix de l’énergie.

Faits saillants de ce panorama du 1^er avril 2023 :

• Cinq États membres conservent les mesures mises en place en 2022 visant à baisser les droits d’accises sur le gazole (Croatie, Irlande, Pays-Bas, Portugal et Tchéquie).
• Huit États membres appliquent un remboursement partiel sur le gazole à « usage commercial ».
• Cinq pays ont des droits d’accises sur le gazole « à usage privé » au niveau du plancher européen (33 €/hl), voire inférieurs, et neuf pays ont des droits d’accises sur le gazole « à usage commercial » au niveau du minimum européen, voire inférieurs.
• Au 1^er avril 2023, les droits d’accises sur le gazole à « usage commercial » (TRM) varient de 20,07 €/hl au Portugal à 59,48 €/hl en Finlande, soit une amplitude de 39,41 €/hl. La moyenne s’établit à 37,91 €/hl et la médiane à 37,45 €/hl.
• Nouveauté, les droits d’accises sur le gazole de trois pays hors Union européenne sont ajoutés dans ce comparatif, à savoir la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse.

Le cas de la France :

• La France se positionne à la deuxième place, derrière l’Italie, des pays de l’UE où les droits d’accises appliqués au gazole à « usage privé » sont les plus élevés.
• Malgré son dispositif de remboursement partiel de TICPE, la France reste parmi les pays où les droits d’accises sur le gazole à « usage commercial » (TRM) sont les plus élevés, la plaçant à la quatrième place parmi les vingt-sept États membres.