Recherche | COMITE NATIONAL ROUTIER

07 Jan
2014

Remboursement partiel de la TICPE 2013

4,74 €/hl pour le deuxième semestre 2013 4,69 €/hl pour le premier semestre 2013 Retrou...

BOD n°6978 (2013 semestre 1).pdf - 110.91 KB

BOD n°6997 (2013 semestre 2).pdf - 40.51 KB
12 Fév
2013

Remboursement partiel de la TICPE 2012

4,75 €/hl pour le premier semestre 2012 2,97 €/hl pour le deuxième semestre 2012 ...

F2_12-025.pdf - 108.1 KB

TICPE deuxième semestre 2012.pdf - 142.04 KB
02 Fév
2012

Incidence de la nouvelle formule des allègements Fillon en 2012

La loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ...

Incidence de la nouvelle formule des allègements Fillon.PDF - 187.7 KB
01 Déc
2011

Cabotage routier en Europe

Réglementations communautaire et française. Résultats d’activité. Version 28 novembre 2...

Cabotage nov 2011 VF.pdf - 90.92 KB
08 Sep
2011

Le classement des pavillons européens en 2010

Le classement des pavillons européens en 2010.PDF - 122.21 KB
06 Sep
2011

Le classement des pavillons européens en 2009

Le classement des pavillons européens en 2009.PDF - 103.42 KB