Droits d'accises et mécanismes de remboursements partiels TRM sur le gazole en Europe - Avril 2024
Le CNR actualise son panorama européen de la fiscalité spécifique appliquée au gazole e...
Depuis 2002, le CNR réalise des études sur le transport routier de marchandises dans les pays de l’Union européenne. Au total, ce sont une vingtaine de pays qui sont aujourd’hui étudiés permettant de dresser un panorama du TRM européen. Les travaux du CNR s’appuient notamment sur la réglementation en vigueur et sur des enquêtes terrain, à la fois auprès de fédérations professionnelles, d’institutions, d’entreprises et de conducteurs routiers internationaux. Le CNR réalise également divers comparatifs : classements européens du TRM, comparatifs sociaux, comparatifs fiscaux. Tous ces documents sont accessibles dans cet espace. Ils sont souvent accompagnés de synthèses et de traductions en anglais.
Sont aussi présentés les prix du gazole en Europe et les droits d’accises qui y sont pratiqués. Des études comparatives sur les remboursements partiels de droits d’accises sur le gazole professionnel sont aussi disponibles.
Des indicateurs essentiels sont ainsi mis à votre disposition pour vous permettre de comparer les pays entre eux, d’obtenir des informations sur les spécificités de chaque pavillon et plus encore.
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