Remboursement d'une fraction de l'accise acquittée sur le gazole TRM et TRV - 2025
Le tableau ci-dessous présente les tarifs éligibles à remboursement (exprimés en euros par hectolitre) applicables aux transporteurs routiers
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Catégorie de consommateur |
Période concernée |
Type de carburant |
Corse |
Île-de-France |
Autres régions |
Tarif forfaitaire pondéré |
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Transporteurs routiers de marchandises |
À compter du |
Gazole |
14,21 |
17,45 |
15,56 |
15,75 |
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Transporteurs collectifs routiers de personnes |
À compter du |
Gazole |
20,21 |
23,45 |
21,56 |
21,75 |
Source : Direction générale des finances publiques
Toutes les demandes de remboursement afférentes à des consommations effectuées jusqu’au 31 décembre 2024 sont à déposer auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Seules les demandes de remboursement afférentes à des consommations effectuées à partir du 1er janvier 2025 seront à déposer auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
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