TRV - Actualité TICPE - janvier 2023
Transport routier public en commun de voyageurs : informations portant sur la fiscalité afférente au gazole routier.
- Stabilité de la TICPE générale incluant les fractions régionales
- Stabilité de la TICPE appliquée au gazole professionnel
Documents joints
TRV - Actualité TICPE - Janvier 2023.pdf - 147.21 KB